📕 CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1/ OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’association Eglise de Scientology du Centre Auvergne, dit ESCA, association loi 1901, dont le siège social est situé au 6 rue Dulaure – 63000 Clermont-Ferrand, SIRET : 41024528600019, ci-après dénommée « le Vendeur ou ESCA», et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site www.potentielsanslimite.fr/dia, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV s’appliquent à la vente en ligne des produits proposés sur le site : livres papier, DVD, Blu-Ray et livres audio.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
ESCA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

​2/ PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.potentielsanslimite.fr/dia, dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions, textes et photographies sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

​3/ PRIX

Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont inclus ou précisés au moment de la commande.
ESCA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le prix des livres est établi dans le respect de la loi n°81-766du 10 aôut 1981 relative au prix du livre (loi Lang).

​4/ COMMANDE

4.1 IDENTIFICATION

Pour passer une commande, le Client doit renseigner le bon de commande avec ses noms, prénoms adresse postale, adresse email.

4.2 ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

La commande est considérée comme ferme après paiement intégral et réception d’un e-mail de confirmation.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
En cas d’indisponibilité d’un produit, ESCA en informera le Client, qui pourra choisir un produit équivalent ou demander un remboursement.
ESCA se réserve le droit de refuser ou de bloquer toute commande jusqu’à la résolution du problème pour des motifs légitimes, notamment en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou tout autre problème.

​4.3 MODIFICATION

Toute demande de modification de commande par le Client, après confirmation de sa commande, est soumise à validation par ESCA.

​5/ PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), PayPal ou Stripe.
Les paiements sont entièrement sécurisés par les prestataires de paiement ci-dessus ; les données bancaires du Client ne sont pas enregistrées par le site www.potentielsanslimite.fr.
La totalité du paiement est exigible immédiatement à la commande.

​6/ LIVRAISON

6.1 ZONE DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine.

6.2 DELAIS ET MODALITES DE LIVRAISON

Les commandes sont expédiées sous 48 heures (sous réserve de validation du paiement), jours ouvrés.
Toute anomalie concernant les articles (article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, colis ouvert, article cassé, article défectueux…) doit impérativement être indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.

​6.2 TRANSPORTEURS ET FRAIS DE PORT

Les frais de port sont inclus dans le prix de vente ou clairement indiqués lors de la commande.
La livraison est effectuée par La Poste (Lettre suivie ou Colissimo).

​6.3 RETARD DE LIVRAISON

En cas de retard, le Client pourra annuler sa commande par lettre recommandée si le délai excède 30 jours après la date de livraison initialement prévue (article L216-2 du Code de la consommation).

​7/ GARANTIES LEGALES

Si malgré les précautions, la commande n’est pas conforme à la demande (produit abîmé, article manquant), le Client devra le signaler à ESCA qui fera parvenir le produit à changer ou manquant.

​7.1 GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

(articles L217-4 et suivants du code de la consommation):
S’applique si le produit livré n’est pas conforme à sa description ou présente un défaut.

​7.2 GARANTIE DES VICES CACHES

(articles 1641 et suivants du code civil) :
S’applique si le produit comporte des défauts cachés le rendant impropre à l’usage.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter ESCA à l’adresse e-mail info.conferences.clermont@gmail.com pour convenir d’un remplacement ou d’un remboursement.

​8/ DROIT DE RETRACTATION

Pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande par le Client ou par un tiers désigné par lui, sans avoir à justifier de motif.

. Exercice du droit : le Client doit notifier sa décision par e-mail à : info.conferences.clermont@gmail.com ou par courrier à : ESCA – 6 rue Dulaure – 63000 Clermont-Ferrand.

. Retour des produits : Les produits doivent être retournés neufs, complets et dans leur emballage d’origine à la même adresse.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

. Remboursement : ESCA remboursera le client de la totalité des sommes versés lors de la commande initiale (y compris les frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés neufs, complets et dans leur emballage d’origine.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le transporteur (La Poste). En cas de perte du colis et sans cette preuve, www.potentielsanslimite.fr ne pourra effectuer l’envoi de nouvelle commande, effectuer un échange ou procéder au remboursement

​9/ RESPONSABILITE

Utilisation des produits La responsabilité de ESCA ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des articles par le Client. Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait des produits acquis sur le Site.
Accès au Site et processus de commande ESCA s’engage à assurer une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande et des services postérieurs. La responsabilité de ESCA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture de service, d’intrusion extérieure, de présence de virus informatiques, ou en cas de force majeure.
Description des produits ESCA s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet www.potentielsanslimite.fr. Toutefois, la responsabilité de ESCA ne pourra être engagée en cas de légère erreur ou omission involontaire dans la description des produits, ou si l’inexécution de ses obligations était imputable à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

​10/ PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.potentielsanslimite.fr (textes, images, vidéos, graphismes, logos, marques, etc.) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de ESCA ou utilisés avec autorisation.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation préalable d’ESCA est strictement interdite.

​10.1 INFORMATIONS SUR LES DROITS D’AUTEUR

Nous remercions L. Ron Hubbard Library pour son autorisation d’utiliser des extraits des oeuvres de L. Ron Hubbard protégées par droits d’auteur. Aucun texte ou extrait de ce site ne peut être reproduit sans l’autorisation de l’éditeur.

​10.2 INFORMATIONS SUR LES MARQUES DEPOSEES

​Les marques de fabrique et les marques de service suivantes appartiennent au Religious Technology Center, situé à Los Angeles, en Californie, aux États-Unis. Ces marques sont utilisées par l’Église de Scientology internationale et ses organisations affiliées avec la permission du Religious Technology Center et elles ont été enregistrées dans de nombreux pays :

Scientology, Scientologie, Dianetics, Dianétique, LRH, L. Ron Hubbard, Hubbard, Golden Era Productions, le symbole de Dianetics, le Symbole de Scientology et la croix de Scientology (à 8 branches) sont des marques déposées détenues par le Religious Technology Center et utilisées avec son autorisation. Les services ayant trait à la philosophie religieuse de Scientology sont rendus dans le monde entier exclusivement par des titulaires de licences de l’Église de Scientology Internationale avec l’autorisation du Religious Technology Center, propriétaire des marques de Scientology et de Dianetics.

​11/ DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Les informations personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement.
Elles sont utilisées dans le respect de la législation applicable et de la politique de confidentialité du site.

➡️ Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies accessibles en bas de page.

​12/ MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec ESCA, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

ESCA a désigné comme médiateur :
CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
📩 consommation@cnpm-mediation-consommation.eu
🌐 www.cnpm-mediation-consommation.eu

​13/ DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du Client, conformément à la législation en vigueur.